Panneau Interdiction de vapoter PS CHOC diamètre 300 mm

Les points forts:

  • Message clair
  • Facile à installer
  • Très résistant (PS CHOC)
Réf: PAN-IV-300
8,90 € HT - 10.68 € TTC
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Panostock, vous propose ce panneau de diamètre 300 mm en PS CHOC qui rend celui-ci très résistant et indiquant l'interdiction de vapoter (cigarette électronique). Cette signalisation est obligatoire et conviendra parfaitement dans les locaux de votre entreprise, les bars, les hôtels, restaurants et dans d'autres endroits publics.

Voici quelques exceptions sur l'interdiction de vapoter:

Les métiers d'extérieur ne sont pas concernés par cette interdiction notamment dans le BTP. Malgré une interdiction de vapoter dans les open space, celle-ci ne s'applique pas dans les bureaux individuels. Cependant, l'employeur peut à tout moment interdire la possibilité de vapoter dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur en mettant en place une signalétique d'interdiction mais également de la faire apparaître dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Les établissements qui accueillent du public comme les hôtels, les restaurants, les bars, les stades , les administrations ou les hôpitaux ne sont pas concernés par cette interdiction. Néanmoins, le règlement intérieur des locaux ou un arrêté municipal peut s'opposer et interdire l'utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux non encadrés par le décret.

Les amendes:

Pour le vapoteur :

Suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017, pris en application par la loi santé de 2016, l'utilisateur de la cigarette électrique ne respectant par la loi risque une contravention de 2ème classe d'un montant de 35,00 euros et pouvant grimper jusqu'à 150,00 euros si le délai n'est pas respecté. Cette nouvelle amende est applicable depuis le 1er octobre 2017.

Pour le chef d'établissement :

D'autre part, l'employeur a lui même la possibilité de prendre des sanctions vis à vis d'un salarié si il viendrait à enfreindre l'interdiction de vapoter au travail.

Signalisation obligatoire :

Toutes les entreprises ont l'obligation de mettre en place une signalisation d'interdiction de fumer et vapoter dans leurs locaux. En cas de non respect de ces consignes, les entreprises risquent une amende de 3ème classe d'un montant de 68,00 euros depuis le 1er octobre 2017.

Caractéristiques
Matériau PS CHOC (rigide)
Dimensions 300 mm
Forme rond
Poids 0,230 kg

Conditionnement : vendu à l'unité

PAN-IV-300

Références spécifiques